Fiscalité: Monaco abat ses cartes au Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examine jeudi la requête du club de football de Monaco (L1), qui conteste l'obligation d'avoir son siège en France à partir de juin 2014, ce qui mettrait fin à ses actuels avantages fiscaux.

ASMonaco

Retour sur un feuilleton autour d'un club qui retrouve la L1 et fait déjà couler beaucoup d'encre avec le recrutement pharaonique de son propriétaire, le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, 119e fortune mondiale selon Forbes.

Le "tsar" de la L1 a déjà dépensé ce printemps quelques 130 millions d'euros pour l'achat de la star Falcao et d'autres joueurs en vue tels Rodriguez et Moutinho (Carvalho, lui, était libre).

Tout irait pour le mieux sur le Rocher si le 21 mars le Conseil d'administration de la Ligue de football professionnel (LFP) n'avait décidé d'obliger toute équipe évoluant dans un championnat professionnel français à avoir son siège en France à compter de juin 2014.

La mesure vise directement le club de la Principauté, dont la fiscalité avantageuse est jugée inéquitable par de nombreux dirigeants de clubs français.

Référé

D'emblée, Monaco a vivement protesté. Le bras de fer entre l'ASM et les instances du foot françaises a connu un premier rebondissement rocambolesque avec l'épisode des 200 millions d'euros évoqués pour régler à l'amiable ce dossier lors d'une rencontre entre Noël Le Graët, président de la Fédération française de football (FFF), et Rybolovlev le 3 mai.

Une entrevue qui a rimé avec imbroglio: L'ASM évoqua une demande "totalement inacceptable" de Le Graët au nom de la FFF et de la LFP; la FFF prétendit que le club avait proposé ce montant; et une source proche du dossier indiqua à l'AFP que le président de la FFF avait agi de son propre chef sans avertir la LFP de sa rencontre avec M. Rybolovlev...

Une entrevue qui a rimé avec fiasco: l'ASM a riposté le 12 mai en annonçant la saisine du Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de cette décision de la LFP, le club introduisant un recours au fond et un référé-suspension. C'est ce dernier point qui est étudié jeudi.

Jugeant son avenir "en péril", le club monégasque a donc déposé, comme il l'a détaillé, "un recours en annulation dont l?objet est d?obtenir l?annulation de la décision du 21 mars et qui sera jugé dans plusieurs mois" (recours au fond) et "un référé dont l?objet est d?obtenir la suspension immédiate de la décision dans l?attente de l?arrêt qui sera rendu sur le recours en annulation".

"Bonne indication"

Le club de la Principauté "entend démontrer que la décision de la LFP viole plusieurs principes fondamentaux du droit français et du droit européen".

Techniquement, le Conseil d'Etat doit rendre un arrêt en référé pour dire si la décision de la Ligue doit être suspendue, avant que le dossier ne soit tranché sur le fond.

"En général, le sens dans lequel va le référé est une bonne indication de ce qui va se passer sur le fond. Ce n'est pas une règle absolue, mais la décision liée à l'audience de jeudi donnera tout de même une tendance", explique à l'AFP une source proche du dossier, connaisseur des rouages juridiques.

En pratique, l'audience de jeudi pourrait durer une heure, le président de séance écoutant les arguments des deux parties puis annonçant quand il compte rendre sa décision, probablement la semaine prochaine, "d'ici huit jours" comme le suggèrent plusieurs sources.

La décision sur le fond interviendra beaucoup plus tard, soulignent ces sources, corroborant l'analyse de l'ASM ("dans plusieurs mois").

"Cette affaire va surtout coûter très cher aux deux parties en honoraires d'avocats", a conclu une source proche du dossier.

 

Ailleurs sur le Web ...

Suivez-nous !

×